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Agrément PSFP / ECSP - Les textes réglementaires

18 mai 2022 Fabrice Carrega
Retrouvez aisément les derniers textes relatifs au nouvel agrément européen

Le petit monde du financement participatif s'agite depuis plusieurs mois du fait des évolutions réglementaires devant entrer en vigueur au mois de novembre 2022.

En France, cette évolution réglementaire devrait toucher les opérateurs de plateformes de prêt rémunéré et d'investissement. Les trois textes principaux à connaître sont les suivants :

- Règlement (UE) 2020/1053 du Parlement européen ;

- Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif ;

- Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif.

D'autres précisions sont attendues courant mai, nous éditerons ce message une fois celles-ci publiées.

 

Photo G. Périgois - Unsplash

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