Agrément PSFP : le calendrier de l'AMF

Le paysage réglementaire des plateformes de financement participatif en France connait actuellement des évolutions importantes, avec l'introduction de l'agrément PSFP, ou Prestataire de Services de Financement Participatif. Les acteurs du crowdfunding doivent remplir certaines conditions pour obtenir cet agrément, telles que la transparence de l'information, la compétence professionnelle, la gestion des conflits d'intérêts, la mise en place de dispositifs de protection des fonds des investisseurs, etc.

Destiné à réguler les activités des plateformes de financement participatif afin de protéger les investisseurs et les emprunteurs, l'agrément européen PSFP est devenu obligatoire pour toutes les plateformes de financement participatif opérant en France depuis fin 2021. La période transitoire de deux ans permettant aux plateformes CIP et IFP existantes de passer au nouvel agrément touche quant à elle à sa fin.

D'ici moins de six mois, l'agrément CIP (Conseiller en Investissement Participatif) disparaîtra. En conséquence, les plateformes de financement participatif existantes doivent déposer leurs dossiers de renouvellement d'ici la fin du mois de juin 2023 pour pouvoir continuer à opérer sous le nouveau régime. Ce processus de renouvellement permet aux autorités de régulation de s'assurer que les plateformes sont en conformité avec les nouvelles exigences et qu'elles sont aptes à continuer leurs activités dans le respect de la protection des investisseurs et des emprunteurs.

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